Préambule et objet
Le site internet accessible à l’adresse https://befit.aixlesbains-rivieradesalpes.com/ (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de l’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège est situé 45 rue Jacques Cellier – 73100 Grésy-sur-Aix
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En utilisant le SITE, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Informations présentées sur le SITE
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L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES se réserve le droit de modifier, sans préavis, les informations présentées sur le SITE.
Par ailleurs, L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES fait ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations présentées sur le SITE sans que cela ne constitue, toutefois, une garantie ou un engagement à l’égard de l’UTILISATEUR.
Par conséquent, il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier l’exactitude des informations auprès des partenaires de L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES.
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Garanties et responsabilités
L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES décline toute responsabilité notamment :
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– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
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Propriété intellectuelle
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Crédits photos
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Sécurité
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Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Indépendance des clauses
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.
Loi applicable, compétence juridictionnelle
L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.
En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de l’AGENCE D’AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES, conformément aux dispositions du code de la consommation.
L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
La compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.
Utilisation de Recaptcha
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MENTIONS LEGALES
Editeur du SITE :
L’AGENCE AIX LES BAINS RIVIERA DES ALPES
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